O : Opérations de crédit-bail - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Bénéfices industriels et commerciaux
O : Opérations de crédit-bail
Le code
général des impôts
O : Opérations de crédit-bail
38 quindecies E - 38 quindecies K
1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables
38 quindecies E
2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal
38 quindecies F - 38 quindecies G
Article 38 quindecies F
38 quindecies F
Article 38 quindecies G
38 quindecies G
3 : Crédit-bail immobilier
38 quindecies H - 38 quindecies K
Article 38 quindecies H
38 quindecies H
Article 38 quindecies I
38 quindecies I
Article 38 quindecies J
38 quindecies J
Article 38 quindecies K
38 quindecies K
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