Section I : Alcools - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
Le code
général des impôts
Section I : Alcools
118 - 169.0 A
A : Production
118 - 118
II : Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
118
B : Régime économique
143 A - 144 bis
I : Organisation de l'économie cidricole
143 A - 143 Z
Article 143 A
143 A
Article 143 A 1
143 A 1
Article 143 A 2
143 A 2
Article 143 A 3
143 A 3
Article 143 G
143 G
Article 143 H
143 H
Article 143 Z
143 Z
II bis : Régime économique du rhum
144 bis
C : Régime fiscal
169-0 A
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