III : Locaux commerciaux et biens divers passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
III : Locaux commerciaux et biens divers passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le code
général des impôts
III : Locaux commerciaux et biens divers passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
324 Y - 324 AC
A : Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales
324 Y
B : Evaluation par comparaison
324 Z - 324 AA
Article 324 Z
324 Z
Article 324 AA
324 AA
C : Evaluation par voie d'appréciation directe
324 AB - 324 AC
Article 324 AB
324 AB
Article 324 AC
324 AC
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