I : Taxe d'apprentissage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre II : Impôts directs
Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
I : Taxe d'apprentissage
Le code
général des impôts
I : Taxe d'apprentissage
318 A - 318 A
Article 318 A
318 A
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