4° : Dispositions diverses - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section IV : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
4° : Dispositions diverses
Le code
général des impôts
4° : Dispositions diverses
192 - 192
Article 192
192
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