3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section IV : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
Le code
général des impôts
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
190 - 191
Article 190
190
Article 191
191
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