0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
Le code
général des impôts
0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
1649 B - 1649 B
Article 1649 B
1649 B
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