b : Calcul de la masse des revenus distribués - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII : Revenus des capitaux mobiliers
1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
b : Calcul de la masse des revenus distribués
Le code
général des impôts
b : Calcul de la masse des revenus distribués
109 - 115 quinquies
Article 109
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Article 110
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Article 111
111
Article 111 bis
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Article 111 ter
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Article 112
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Article 113
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Article 115
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Article 115 A
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Article 115 ter
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Article 115 quinquies
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