XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers
Le code
général des impôts
XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers
239 quinquies - 239 quinquies
Article 239 quinquies
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