II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres
Le code
général des impôts
II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres
238 ter - 238 ter
Article 238 ter
238 ter
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