2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 04/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
1re Sous-section : Dispositions générales
2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble
Le code
général des impôts
2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble
223 D - 223 D
Article 223 D
223 D
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos