Section VIII : Groupes de sociétés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
Le code
général des impôts
Section VIII : Groupes de sociétés
223 A - 223 U
1re Sous-section : Dispositions générales
223 A - 223 A bis
Article 223 A
223 A
Article 223 A bis
223 A bis
1° : Résultat d'ensemble
223 B - 223 C
Article 223 B
223 B
Article 223 B bis
223 B bis
Article 223 C
223 C
2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble
223 D
3° : Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe
223 E
4° : Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
223 F
5° : Report en arrière des déficits
223 G
2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
223 I - 223 K
1° : Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe
223 I
3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe
223 K
3e Sous-section : Dispositions diverses
223 L - 223 U
1° : Régimes particuliers
223 L
2° : Paiement de l'impôt
223 N - 223 O
Article 223 N
223 N
Article 223 O
223 O
4° : Obligations déclaratives
223 Q
5° : Conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe
223 R - 223 S
Article 223 R
223 R
Article 223 S
223 S
6° : Entrée en vigueur
223 T - 223 U
Article 223 T
223 T
Article 223 U
223 U
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