1re Sous-section : Dispositions générales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
1re Sous-section : Dispositions générales
Le code
général des impôts
1re Sous-section : Dispositions générales
223 A - 223 A bis
Article 223 A
223 A
Article 223 A bis
223 A bis
1° : Résultat d'ensemble
223 B - 223 C
Article 223 B
223 B
Article 223 B bis
223 B bis
Article 223 C
223 C
2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble
223 D
3° : Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe
223 E
4° : Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
223 F
5° : Report en arrière des déficits
223 G
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