6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
C : Régimes spéciaux et exonérations
6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat
Le code
général des impôts
6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat
832 - 832
Article 832
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