C : Régimes spéciaux et exonérations - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
C : Régimes spéciaux et exonérations
Le code
général des impôts
C : Régimes spéciaux et exonérations
825 - 834 bis
1 : Sociétés à objet agricole
-
3 : Sociétés à capital variable
825
5 : Sociétés immobilières et assimilées
827 - 828 bis
Article 827
827
Article 828
828
Article 828 bis
828 bis
6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat
832
6° bis : Fonds de placement immobilier
832 A
8 : Conversion en euros du capital des sociétés
834 bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos