6° bis : Fonds de placement immobilier - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
C : Régimes spéciaux et exonérations
6° bis : Fonds de placement immobilier
Le code
général des impôts
6° bis : Fonds de placement immobilier
832 A - 832 A
Article 832 A
832 A
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