I : Aménagement rural - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/07/2025
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section I : Agriculture
I : Aménagement rural
Le code
général des impôts
I : Aménagement rural
1021 - 1025
1° : Irrigation
1021 - 1022
Article 1021
1021
Article 1022
1022
2° : Aménagement foncier agricole et forestier
1023
3° : Terres incultes. Mise en valeur
1025
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