II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section V : Régimes particuliers
II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
Le code
général des impôts
II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
514 bis - 514 bis
Article 514 bis
514 bis
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