Section V : Régimes particuliers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section V : Régimes particuliers
Le code
général des impôts
Section V : Régimes particuliers
508 - 520
I : Alcools dénaturés
508 - 513
1° : Alcools destinés à des usages industriels.
508
2° : Mesures d'application
513
II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
514 bis
IV : Prélèvements d'échantillons
516
VI : Dispositions spéciales
518 - 519
Article 518
518
Article 519
519
VII : Importations
520
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