1° : Alcools destinés à des usages industriels - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section V : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
1° : Alcools destinés à des usages industriels
Le code
général des impôts
1° : Alcools destinés à des usages industriels
508 - 508
Article 508
508
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