Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Section III : Droit spécifique et essai des métaux précieux Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux I : Contribution aux poinçonnages

Le code général des impôts

I : Contribution aux poinçonnages527 - 527

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