Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
Le code
général des impôts
Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
527 - 531
I : Contribution aux poinçonnages
527
II : Modalités de l'essai
530 - 531
Article 530
530
Article 531
531
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