C : Exonérations temporaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes foncières
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
C : Exonérations temporaires
Le code
général des impôts
C : Exonérations temporaires
1395 - 1395 H
Article 1395
1395
Article 1395 A
1395 A
Article 1395 A bis
1395 A bis
Article 1395 A ter
1395 A ter
Article 1395 B
1395 B
Article 1395 B bis
1395 B bis
Article 1395 E
1395 E
Article 1395 G
1395 G
Article 1395 H
1395 H
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