II : Taxes facultatives - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/05/2023
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions départementales
Chapitre III : Enregistrement
Section II : Autres taxes
II : Taxes facultatives
Le code
général des impôts
II : Taxes facultatives
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