A : Caractéristiques générales des machines - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer
II : Dispositions communes
A : Caractéristiques générales des machines
Le code
général des impôts
A : Caractéristiques générales des machines
164 M - 164 O
Article 164 M
164 M
Article 164 N
164 N
Article 164 O
164 O
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