C : Autorisation de placer les machines chez les usagers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 14/09/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer
II : Dispositions communes
C : Autorisation de placer les machines chez les usagers
Le code
général des impôts
C : Autorisation de placer les machines chez les usagers
164 T - 164 V
Article 164 T
164 T
Article 164 U
164 U
Article 164 V
164 V
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