Frais de déplacement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Traitements et salaires
Frais de déplacement
Le code
général des impôts
Frais de déplacement
6 B - 6 B
Article 6 B
6 B
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