Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition
Le code
général des impôts
Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition
01 - 01
Article 01
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