D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I bis : Circulation
I : Capsules représentatives de droits
D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants
Le code
général des impôts
D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants
54.0 BV - 54.0 BX
Article 54.0 BV
54-0 BV
Article 54.0 BW
54-0 BW
Article 54.0 BX
54-0 BX
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