B : Tenue des registres - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Obligations des redevables
I : Obligations générales
B : Tenue des registres
Le code
général des impôts
B : Tenue des registres
41 bis - 41 quinquies
Article 41 bis
41 bis
Article 41 ter
41 ter
Article 41 quater
41 quater
Article 41 quinquies
41 quinquies
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