A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IV : Calcul de la taxe
I : Taux réduit
A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation
Le code
général des impôts
A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation
30.0 D - 30.0 D
Article 30.0 D
30-0 D
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