Section IV : Calcul de la taxe30.00 A - 31

0I : Taux normal 30-00 A

I : Taux réduit 30.0 A - 31

A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées 30.0 A - 30.0 C

Article 30.0 A 30-0 A

Article 30.0 B 30-0 B

Article 30.0 C 30-0 C

A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation 30-0 D

B : Hôtels de tourisme et villages de vacances 30

C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles 31