Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Section IV : Calcul de la taxe I : Taux réduit B : Hôtels de tourisme et villages de vacances

Le code général des impôts

B : Hôtels de tourisme et villages de vacances30 - 30

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