2° : Transports de voyageurs par trains internationaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations exonérées
2° : Transports de voyageurs par trains internationaux
Le code
général des impôts
2° : Transports de voyageurs par trains internationaux
24 A - 24 A
Article 24 A
24 A
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