Le code général des impôts

II : Opérations exonérées24 bis - 24 A

1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs 24 bis - 24 ter

Article 24 bis 24 bis

Article 24 ter 24 ter

2° : Transports de voyageurs par trains internationaux 24 A