I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
Le code
général des impôts
I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
344 GE - 344 GE
Article 344 GE
344 GE
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