A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Revenus des capitaux mobiliers
A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires
Le code
général des impôts
A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires
41 bis - 41 quinquies
Article 41 bis
41 bis
Article 41 ter
41 ter
Article 41 quater
41 quater
Article 41 quinquies
41 quinquies
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