A : Détermination du régime réel d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
A : Détermination du régime réel d'imposition
Le code
général des impôts
A : Détermination du régime réel d'imposition
38 sexdecies A - 38 sexdecies A
Article 38 sexdecies A
38 sexdecies A
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