G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Bénéfices industriels et commerciaux
G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire
Le code
général des impôts
G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire
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Article 10 H
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