Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre Ier : Impôt sur le revenu Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus III : Bénéfices industriels et commerciaux C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

Le code général des impôts

C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement10 quaterdecies - 10 quaterdecies

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