Le code général des impôts

Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II344 duodecies - 344 quindecies

Chapitre premier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 344 duodecies - 344 quaterdecies

Article 344 duodecies 344 duodecies

Article 344 terdecies 344 terdecies

Article 344 quaterdecies 344 quaterdecies

Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales 344 quindecies

Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée -