Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le code
général des impôts
Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
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