I : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre I bis : Impositions départementales
Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Le code
général des impôts
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
328 E - 328 G
Article 328 E
328 E
Article 328 F
328 F
Article 328 G
328 G
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