2° : Montant de la participation - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
II : Employeurs occupant dix salariés et plus
2° : Montant de la participation
Le code
général des impôts
2° : Montant de la participation
163 undecies A - 163 undecies C
Article 163 undecies A
163 undecies A
Article 163 undecies C
163 undecies C
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
