Le code général des impôts

I : Opérations obligatoirement imposables173 - 178 bis

2° Livraisons et prestations à soi-même 173 - 175

Article 173 173

Article 175 175

3° : Prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées 176 - 177

Article 176 176

Article 177 177

4° : Prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme 178 bis