I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le code
général des impôts
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
317 septies E - 317 septies E
Article 317 septies E
317 septies E
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
