6 : Impôts acquittés par télérèglement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
III : Paiement de l'impôt
6 : Impôts acquittés par télérèglement
Le code
général des impôts
6 : Impôts acquittés par télérèglement
1681 septies - 1681 septies
Article 1681 septies
1681 septies
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