6 : Impôts acquittés par télérèglement - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 04/12/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
III : Paiement de l'impôt
6 : Impôts acquittés par télérèglement
Le code
général des impôts
6 : Impôts acquittés par télérèglement
1681 septies - 1681 septies
Article 1681 septies
1681 septies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
