3. Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
II : Exigibilité de l'impôt
3. Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
Le code
général des impôts
3. Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
1671 - 1671
Article 1671
1671
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
