3° quater ; Prélèvement sur les dividendes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
II : Exigibilité de l'impôt
3° quater ; Prélèvement sur les dividendes
Le code
général des impôts
3° quater ; Prélèvement sur les dividendes
1671 C - 1671 C
Article 1671 C
1671 C
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