Section I : Impôts directs et taxes assimilées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/05/2023
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Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre IV : Sûretés et privilèges
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Le code
général des impôts
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
1920 - 1924
Article 1920
1920
Article 1923
1923
Article 1924
1924
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